Réponse publiée le 14 mars 2006

Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % (pourcentage énergétique) de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. Il est élevé à 7 % (pourcentage énergétique) en 2010 et à 10 % en 2015. Ces chiffres ont été inscrits dans la loi d'orientation agricole. Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux un appel d'offres a été lancé le 25 novembre 2005 pour l'agrément d'unités de production de biocarburants pour des volumes à mettre à la consommation sur le territoire français. Cet appel à candidatures porte sur 1 800 000 tonnes de biocarburants donnant lieu à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation applicable en France. Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente compétitif de leurs produits en compensant le surcoût de production des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Ainsi en 2004, l'effort budgétaire fourni pour promouvoir les biocarburants a atteint 159 millions d'euros. En 2005, cet effort devrait dépasser 200 millions d'euros et, pour 2006, la prévision s'établit à plus de 300 millions d'euros. Par ailleurs, afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui proposent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal acquittent, depuis la loi de finances de 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En outre, le ministre délégué à l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont réuni, le 21 novembre 2005, les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles ainsi que les professionnels du machinisme agricole. Des mesures destinées à accélérer le développement des biocarburants en France afin d'atteindre l'objectif de 5,75 % d'incorporation dans les carburants en 2008 ont été adoptées. En particulier, ont été actés : le développement de l'incorporation directe d'éthanol dans l'essence avec des engagements des opérateurs pétroliers (opération sur Rouen de 300 000 tonnes d'essence), le développement de nouveaux biocarburants et la nécessité de faire évoluer les normes actuelles des carburants. L'industrie pétrolière s'est engagée à mettre au point d'ici à mi-2006 une définition technique partagée par la profession pour les bases essences à éthanoler (bases basse volatilité pour permettre l'incorporation en direct d'éthanol). Cet engagement majeur permettra l'émergence d'un marché de ces bases en France, condition essentielle au développement de la voie de l'éthanol en direct dans les essences. Les résultats obtenus à l'issue de cette table ronde et les engagements pris à cette occasion montrent l'implication des différents partenaires (filières agricoles, pétroliers, distributeurs de carburants et pouvoirs publics) dans des démarches qui visent à réunir les conditions techniques, logistiques et économiques du développement de la filière des biocarburants en France.