Question écrite n° 82124 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de la Fédération nationale des Francas, suite à son annonce concernant la diminution des crédits et la suppression de la mise à disposition des enseignants aux associations éducatives complémentaires. En effet, le ministre qui a reconnu l'importance des actions entreprises par ces associations au quotidien, a malgré tout confirmé la transformation des 800 emplois d'enseignants « mis à disposition » des associations en subventions, permettant de salarier à l'euro près le même nombre d'enseignants détachés. Cette décision n'a sur le fond aucun sens car ce changement de statut des enseignants travaillant dans les associations éducatives, ne modifie ni leurs missions ni leurs conditions de travail. Les associations éducatives complémentaires s'interrogent donc sur les intentions déguisées du Gouvernement de porter atteinte à leur capacité d'intervention. Dès lors, elle lui demande de revenir sur les réductions de moyens aux associations mais également de permettre de pérenniser la mise à disposition des enseignants aux associations.

Réponse publiée le 24 janvier 2006

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006

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