Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de l'annulation d'une condamnation de délinquants sur la commune de Saint-Gilles, dans le département du Gard. Lors des émeutes qui ont ébranlé les quartiers sensibles, le département du Gard n'a pas été épargné. C'est ainsi que, sur la commune de Saint-Gilles, un incendie de véhicule accompagné d'un « caillassage » lors de l'intervention des forces de l'ordre, a conduit à l'arrestation de délinquants et à leur présentation devant le tribunal correctionnel qui les a condamnés à des peines d'emprisonnement. Or, cette condamnation vient d'être annulée par le juge des libertés. Face à cette décision, l'indignation des élus est grande à la fois parce qu'elle offense le travail remarquable qui a été entrepris par les forces de l'ordre lors de ces émeutes mais aussi parce qu'elle encourage l'impunité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui donner son point de vue sur cette question.