Question écrite n° 82226 :
SNCF

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui confirmer qu'il existe bien, à la SNCF, pour les agents sédentaires n'ayant droit à aucune prime, une « prime d'absence de prime » et, si cette prime existe en effet, de bien vouloir lui en expliquer le mécanisme d'attribution et les montants minimal et maximal en 2004 et en 2005.

Réponse publiée le 18 avril 2006

Il n'existe pas à la SNCF de prime pour « absence de prime ». Il s'agit d'une des informations mensongères qui circulent sur internet dans des messages anonymes et à caractère polémique.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 18 avril 2006

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