Réponse publiée le 21 février 2006

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique établit des objectifs ambitieux en matière de production d'énergie renouvelable dans notre pays, pour l'électricité, la : chaleur et les carburants. Des enjeux industriels ainsi qu'en matière d'emploi et de développement local sont associés à cette politique. Des moyens multiples sont mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs : crédit d'impôt, obligation d'achat, appels d'offres, budget d'intervention de l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie mais aussi crédits de recherche et développement. Dès 2005, c'est près de 500 MEUR, sous diverses formes, qui sont affectés à la promotion des énergies renouvelables, et la recherche a été également relancée avec des programmes de l'Agence nationale de la Recherche pour près de 60 MEUR. Les moyens nécessaires au développement du marché et à l'innovation ont donc été mis en place par le Gouvernement. Il appartient aux industriels de se positionner et de valoriser dans ce contexte leurs produits. C'est dans ce sens que se développe par exemple le marché du solaire thermique, qui a crû de près de 100 % en 2005 du fait de l'augmentation du taux du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en matériel de production d'énergie renouvelable dans l'habitation principale. Les entreprises françaises détiennent une large part du marché national, innovent et sont d'ores et déjà en mesure d'exporter, du fait de ce développement domestique qui leur assure une bonne assise technique et financière.Sur le marché du solaire photovoltaïque, les entreprises nationales bénéficient depuis de nombreuses années d'un soutien fort de l'État à la recherche qui leur permet de présenter des produits compétitifs sur le marché mondial. Les conditions sont donc réunies pour que les industriels français présentent une offre nationale compétitive et porteuse d'emploi. En matière d'éolien, l'offre française est constituée principalement de deux sociétés, Jeumont, filiale du groupe Areva et Vergnet. Toutes deux ont obtenu des soutiens de l'État en matière d'aide à l'innovation. et bénéficient, au même titre que leurs concurrents étrangers, des conditions économiques qui assurent la croissance forte du marché que nous connaissons actuellement : le parc éolien français devrait avoir quasiment doublé en 2005. La société Vergnet a développé des produits de moyenne puissance adaptés aux zones cycloniques (les éoliennes peuvent être couchées à terre avec un faible préavis) qui lui ont permis de se développer en priorité en Outre-Mer et de remporter des appels d'offres hors de France, par exemple très récemment aux îles Fidji. Concernant Jeumont, il faut constater que l'absence de commercialisation de nouveaux modèles après une éolienne de 0,75 MW a conduit à un décalage entre l'offre de la société et les attentes du marché national et mondial pour des puissances supérieures à 1 MW.