Réponse publiée le 15 août 2006

La loi de programme pour la recherche, volet législatif du pacte pour la recherche proposé par le Gouvernement, a été promulguée le 18 avril 2006 suite à son adoption par le Parlement. Elle est le fruit d'une longue et fructueuse concertation avec la communauté scientifique et tous ceux que l'avenir de la recherche intéresse. Il répond en particulier à de nombreuses propositions émises par les états généraux. Cinq objectifs ont été retenus pour donner un nouveau souffle à la recherche française en corrigeant les principales faiblesses du dispositif actuel. 1 - Le renforcement de la capacité à fixer des orientations stratégiques et des priorités repose sur la mise en place d'un Haut Conseil de la science et de la technologie, en mesure d'éclairer le Gouvernement sur les grandes décisions en matière de recherche et de soutien à l'innovation. Par ailleurs, le Gouvernement affirme avec force la nécessité, dans ce contexte, de renforcer la culture de projets dans la recherche. 2 - Un système d'évaluation unifié, cohérent et transparent va être mis en place grâce à la création de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), autorité publique indépendante. En effet, l'évaluation objective et systématique constitue la contrepartie nécessaire de la liberté de la recherche. 3 - Le développement de nouvelles formes de coopérations entre acteurs de la recherche va passer par la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), afin de coordonner leurs activités et de mutualiser des moyens au niveau géographique. De plus, le Gouvernement favorisera l'émergence de réseaux thématiques de recherche avancée d'envergure mondiale dans le cadre de rapprochements thématiques. 4 - L'attractivité et les perspectives des carrières scientifiques vont être améliorées. D'une part, la revalorisation du doctorat permettra de susciter les vocations. D'autre part, l'amélioration des dispositifs indemnitaires, la lutte contre la précarité des jeunes chercheurs et l'introduction d'une plus grande souplesse dans le partage entre les activités d'enseignement et les activités de recherche permettront de gérer les carrières de façon beaucoup plus dynamique et d'attirer ou de retenir les meilleurs chercheurs. 5 - La dynamique d'innovation va être intensifiée notamment par le renforcement des liens entre la recherche publique et la recherche privée afin que les découvertes scientifiques génèrent plus de richesses et d'emploi. En cohérence avec les ambitions qu'il a affichées, le Gouvernement met en place, par la loi, une programmation financière à la hauteur des enjeux : 20,8 milliards d'euros sont programmés en 2006, 21,8 milliards d'euros en 2007, et l'objectif de 24 milliards d'euros est fixé pour 2010, correspondant à un effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004 de 19,4 milliards d'euros. Ces engagements de programmation répondent ainsi à la demande d'un accroissement visible et important des moyens financiers et humains consacrés à la recherche par l'État. Ils se conjuguent à l'effet d'entraînement escompté sur la dépense privée de recherche, et s'inscrivent dans l'objectif de Lisbonne de consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche et développement, afin de permettre à l'Europe de construire l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde. Les nouvelles structures de gouvernance doivent devenir ainsi des acteurs influents dans la construction de l'Europe de la recherche.