Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 70510 relative au régime des droits d'auteurs. Afin de promouvoir la Fête de la musique, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, représentés par la SACEM, ont abandonné leur rémunération, tout en définissant les conditions que les manifestations doivent remplir pour pouvoir bénéficier d'une exonération de droits. Parmi ces conditions figurent un seuil de dépenses artistique consacré à la manifestation d'un montant de 305 euros. Ce montant apparaît extrêmement dérisoire et flou dans sa définition. Il suscite une incompréhension pour de nombreux bénévoles mobilisés pour ces manifestations de démocratisation de la musique. Aussi, il lui demande d'indiquer les actions entreprises par le gouvernement auprès de la SACEM pour réviser ces conditions d'exonération de droits, notamment lors de la journée de la Fête de la musique.