Réponse publiée le 2 mai 2006

Le département du Gard a été touché par d'importantes inondations les 6, 7 et 8 septembre 2005. Les dégâts occasionnés sur le patrimoine non assurable des communes ont été estimés à plus de 10,5 millions d'euros, dont près de 9 millions d'euros au titre de la voirie communale. Parmi les collectivités touchées, plusieurs communes doivent faire face à des dépenses très lourdes au regard de leurs faibles ressources. Il est utile de rappeler que le Gard avait également connu en septembre 2002 et décembre 2003 des intempéries de grande ampleur, qui ont donné lieu à des ouvertures de crédits de la part de l'État pour des montants respectifs de 83 millions d'euros pour 2002 et 8,72 millions d'euros pour 2003. Dès la fin des inondations de septembre 2005, les services de l'État se sont de nouveau mobilisés pour effectuer l'évaluation la plus exhaustive possible des dégâts occasionnés. Une procédure d'ouverture de subventions d'équipement aux collectivités pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques a été initiée. Il faut préciser que ce type de procédure est activé au cas par cas, et selon des règles de subvention modulées en fonction de la gravité des calamités, de l'importance des dégâts, et de la taille des collectivités concernées. En l'espèce, la procédure initiée a également concerné d'autres départements touchés par les intempéries de septembre ou de l'été 2005. Bien entendu, l'État contribuera à la réparation des dégâts causés par les inondations de septembre 2005 dans le Gard. Des autorisations de programme ont d'ores et déjà été engagées au niveau local en vue de subventionner les travaux de réparation les plus urgents au titre de ces inondations, pour un montant de 3 millions d'euros. Les décisions d'attribution de subvention devront privilégier les plus petites communes qui rencontrent davantage de difficultés financières, ou celles qui ont à faire face aux plus importants dégâts.