Réponse publiée le 21 mars 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le calendrier de la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière de monuments historiques dans le département du Gard et la région Languedoc-Roussillon. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales comporte deux dispositions relatives aux monuments historiques. La première concerne la possibilité offerte aux collectivités territoriales d'obtenir le transfert de propriété de monuments historiques appartenant à l'État. Le décret d'application publié le 23 juillet 2005 au Journal officiel prévoit un délai d'une année à partir de cette date pour que les collectivités territoriales expriment leur candidature à la reprise des monuments historiques dont la liste est annexée au décret. La région Languedoc-Roussillon compte dix monuments transférables dont deux sont situés dans le département du Gard. La seconde disposition concerne l'expérimentation, par des régions ou départements qui le souhaitent, de la gestion des crédits consacrés par l'État aux monuments historiques. Les régions avaient six mois à compter de la publication au Journal officiel du décret d'application, également intervenu le 23 juillet 2005, pour présenter leur candidature. Aucune région n'ayant formellement présenté sa candidature, les départements ont à leur tour cette possibilité jusqu'au 23 juillet 2006.