Réponse publiée le 11 avril 2006

S'appuyant sur le principe de subsidiarité, selon lequel les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences pouvant être mises en oeuvre à leur échelon, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit de limiter le domaine public routier national à un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen. Les autres routes ont donc vocation à être transférées aux départements. La majorité des départements, consultés sur le projet de futur réseau national au premier trimestre 2005, a émis un avis globalement favorable. L'État a tenu compte des remarques formulées à l'occasion de cette concertation en ajoutant à son projet initial 1 800 kilomètres de routes nationales dont il envisageait initialement le transfert. Ainsi, selon le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, le futur réseau national comportera 11 800 kilomètres de routes nationales et d'autoroutes non concédées et 8 000 kilomètres d'autoroutes concédées tandis que 18 000 kilomètres de routes nationales actuelles seront transférés aux départements. L'arrêté du préfet du Gard, signé le 16 décembre 2005, a précisé dans ce département l'étendue des transferts de routes. Ils ont pris effet au 1er janvier 2006.