Réponse publiée le 21 février 2006

La préparation de la programmation 2007-2013 de développement rural fait l'objet d'une large concertation des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du ministère. Différents groupes de travail se sont réunis au cours du second trimestre 2005. Les travaux de ces groupes ont permis, entre autres, de préparer les priorités d'action de la future programmation. Le maintien d'une activité agricole en zone fragile et notamment en zone de montagne est un enjeu essentiel tant d'un point de vue de l'équilibre territorial que de l'utilisation raisonnée des ressources naturelles ou de l'entretien des paysages. Ainsi la France a-t-elle soutenu, dans les travaux communautaires autour des orientations stratégiques de l'Union européenne en matière de développement rural, l'importance de cette approche. Au plan national, la rétribution des engagements agro-environnementaux n'est pas remise en cause et le projet de plan stratégique national prévoit actuellement une articulation entre des mesures très ciblées et d'autres à caractère plus général. S'agissant des niveaux d'aides, lors du passage du dispositif de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) en 2003, le montant unitaire moyen par hectare à l'échelle nationale a été revalorisé d'environ 80 %. Les départements de montagne ont particulièrement bénéficié d'une forte hausse de ce montant moyen à l'hectare pour les espaces gérés via des entités collectives. Le montant d'une aide agro-environnementale est directement lié au niveau des engagements des agriculteurs. Les évolutions à apporter à un dispositif comme la PHAE restent encore à définir, dans l'optique d'une utilisation optimale des crédits communautaires, pour pérenniser les systèmes agricoles respectueux des milieux et de la biodiversité dans les zones concernées.