Réponse publiée le 22 août 2006

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est particulièrement attentif à la situation des enfants maltraités. Plusieurs rapports publics récents ont mis à jour des failles dans notre système de protection de l'enfance et il y a consensus aujourd'hui sur la nécessité de le rénover. C'est pourquoi une réforme de ce dispositif a été entreprise par le Gouvernement. Un projet de loi réformant la protection de l'enfance a été présenté au conseil des ministres par le ministre délégué à la famille le 3 mai 2006, en vue de son adoption avant la fin de l'année 2006. La réforme est bâtie selon trois grands axes : renforcer la prévention, parce qu'il faut anticiper des difficultés futures et agir avant qu'il ne soit trop tard ; organiser le signalement parce qu'il faut détecter plus tôt et à bon escient les situations de danger ; diversifier les modes de prise en charge des enfants parce qu'il faut pouvoir répondre à chaque situation individuelle. Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 21 juin 2006.