Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon appelle, une nouvelle fois, l'attention du M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores subies par les habitants des communes de sa circonscription depuis la mise en oeuvre en mars dernier du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne. Il s'avère, en effet, en ce qui concerne, d'une part, les atterrissages face à l'est, que les avions passant par la balise de Melun amorcent leur descente trop tôt. Ces avions, censés voler à 2 000 mètres d'altitude, se trouvent en réalité à seulement 1 300 mètres dès Melun pour des raisons de simplification du travail d'aiguillage qui n'apparaissent pas prioritaires, compte tenu de la gêne occasionnée aux riverains. Par ailleurs, la réunion du Comité permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris Orly, du 7 novembre dernier, visant à présenter le rapport du groupe de travail sur les décollages face à l'est, a démontré, d'autre part, de manière indiscutable, que les procédures destinées à protéger la population des nuisances, mises en place le 21 mars 2002, n'étaient respectées qu'à hauteur de 80 % et que les 20 % irrespectueux des règles étaient pour l'essentiel les avions gros porteurs dit du chapitre 2, c'est-à-dire les plus anciens, donc les plus polluants et les plus bruyants. Un arrêté du 17 décembre 1997 interdisant, d'ores et déjà, la nuit les avions du chapitre 2 sur le site de Roissy-Charles-de-Gaulle, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'étendre cette interdiction pour tous les vols diurnes et pour l'aéroport d'Orly. Il souhaite connaître également les perspectives sérieuses et réalistes qui sont envisagées dans le sens du retrait de l'exploitation des avions produisant les nuisances sonores les plus importantes tant au niveau national qu'européen.