Réponse publiée le 10 février 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des directeurs de centres sociaux quant au « profil » des nouveaux CES et CEC affectés à ces centres. Elle lui demande quels seront les critères de recrutement de ces emplois aidés ou s'il est envisagé un dispositif nouveau répondant tout particulièrement aux besoins de ces structures. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les centres sociaux accueillent un public spécifique en grande difficulté sociale. Pour que leur action soit efficace, l'encadrement de ces publics doit être confié à des personnes ne connaissant pas les mêmes problématiques. L'objectif premier des CES et des CEC est de permettre la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de ces contrats. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allégements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir et de développer l'activité économique, le Gouvernement a été conduit à prendre, dès l'automne 2002, des mesures de rationalisation dans l'utilisation de ces contrats aidés en les réservant uniquement aux personnes menacées d'exclusion et en responsabilisant d'avantage les employeurs utilisateurs de cette mesure. Cette politique sera poursuivie en 2004. Compte tenu de leur objet, les CES et les CEC n'apparaissent donc pas comme la mesure la plus adaptée aux besoins des centres sociaux tels que décrits par l'honorable parlementaire. Cependant, afin de maintenir l'activité de ces centres sociaux, il sera possible de recourir à d'autres formules d'emplois aidés comme le contrat initiative emploi (CIE), ou le nouveau contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou bien encore le nouveau contrat d'insertion RMA. L'attention de l'honorable parlementaire est d'ailleurs attirée sur le fait que le nombre de CIE est en augmentation dans la loi de finances 2004.