Réponse publiée le 7 mars 2006

En application des dispositions de l'article L. 732-6 du code rural, les prestations en nature servies, en cas de maladie, aux non-salariés agricoles sont identiques à celles accordées à l'ensemble des salariés, relevant du régime général ou du régime agricole. Des réflexions sont menées sur la possibilité d'accorder des indemnités journalières aux exploitants agricoles en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie. Elles n'ont pas encore abouti, sachant que le coût d'une telle mesure doit être supportable tant par les chefs d'exploitation que par l'État, qui participe au financement du régime. Il convient de rappeler que la pension d'invalidité de l'assurance maladie des exploitants agricoles était versée trimestriellement. Le Gouvernement, conscient que cette périodicité était source de difficultés financières pour les assurés, en particulier pour les plus modestes d'entre eux, a proposé de remédier à cette situation dans le cadre de la loi d'orientation agricole. La pension d'invalidité est désormais réglée chaque mois depuis le 1er janvier 2006, le premier versement est intervenu le 8 février. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2002, en application de L. 752-5 du code rural, les exploitants agricoles contraints de cesser leur activité suite à un accident ou à une maladie professionnelle, bénéficient d'indemnités journalières dans le cadre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (ATEXA). En outre, en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, l'article L. 752-7 du code rural prévoit qu'une rente peut être accordée au conjoint survivant et aux enfants du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, dans les mêmes conditions que celles définies pour le régime général. Ces mesures constituent des avancées importantes pour les prestations sociales des non-salariés agricoles.