associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations éducatives. Depuis des décennies, ces associations relaient efficacement l'action de l'école publique notamment auprès des jeunes en difficulté scolaire. Pourtant, le bon fonctionnement de ces associations est désormais mis en cause par certains choix budgétaires. D'une part, ces associations subissent chaque année une diminution de leurs subventions. En quatre ans, elles ont ainsi enregistré une réduction de 20 % de leurs ressources. D'autre part, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit la disparition de huit cents postes d'enseignants mis à disposition. Or ces enseignants sont les garants de la qualité éducative des projets conduits par ces associations. À l'heure où chacun s'accorde à reconnaître l'importance capitale de l'enseignement pour offrir à chaque jeune des chances d'insertion sociale, ces choix budgétaires sont donc parfaitement inacceptables. Il demande donc quelle mesure il entend prendre pour rétablir les conditions nécessaires au bon fonctionnement des associations éducatives.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
Auteur : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006