Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences négatives que la loi 2003-775 du 21 août 2005 portant réforme des retraites des enseignants, allait engendrer. Les syndicats enseignants, notamment le SE-UNSA indiquent que les principes fondamentaux contenus dans le Code des pensions civiles et militaires avant les modifications intervenues par la loi du 21 août 2003 doivent être rétablis (assimilation et péréquation) et que la décote doit être supprimée. Le premier bilan de l'application de cette loi et de ses conséquences concernant les enseignants, fonctionnaires d'État, fait part de la multiplication de situations aggravées. Les femmes en particulier semblent être les premières victimes de cette législation (plafonnement de la pension de réversion, non-prise en compte des enfants...). Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux inquiétudes des syndicats enseignants qui souhaitent la remise en questions des aspects négatifs de la loi.