Réponse publiée le 14 mars 2006

L'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer sur leur territoire, au terme de vingt ans, d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux. Cette obligation a pour but d'assurer l'existence permanente d'une offre locative suffisante à loyers abordables pour accueillir les ménages à revenus modestes ou moyens. En bonne logique, la loi SRU prévoit que le calcul du nombre de logements correspondant à la part des 20 % de logements sociaux est effectué annuellement sur l'ensemble des résidences principales occupées au 1er janvier de l'année. La loi demande donc qu'un logement sur cinq soit un logement locatif social et il est bien normal d'inclure dans ce calcul tous les logements, y compris les logements locatifs sociaux. Si les logements sociaux étaient retirés du total des logements pris en compte, il faudrait majorer le taux demandé de 20 % en conséquence.