Réponse publiée le 21 mars 2006

L'activité minière sur le territoire français s'amenuise. La France vient de fermer ses dernières mines métalliques métropolitaines (uranium, or) et de potasse ; l'après-mine, la sécurité et la fin des concessions minières deviennent des enjeux majeurs. Son domaine minier actif concerne désormais en métropole les hydrocarbures et quelques mines, notamment de sel. Le reste se situe en outre-mer : l'or en Guyane et le nickel en Nouvelle-Calédonie (le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a compétence pour l'octroi des titres miniers suite à la loi organique n° 99-209 du 29 mars 1999). La liste des mines de sel, d'asphalte, de fluorine, de bauxite et d'ardoise concerne les mines en cours d'activité. En ce qui concerne la SOGEREM, la fin de l'exploitation de fluorine est prévue au cours du deuxième trimestre 2006.

1. - Titres miniers concernant les substances métalliques
et les ardoisières en activité
2. - Titres miniers aurifères en cours de validité
dans le département de Guyane Les titres miniers aurifères guyanais sont répartis en différentes catégories : les permis exclusifs de recherches (PER), les permis d'exploitation (PEX) et les autorisations d'exploitation (AEX). Elles sont bien adaptées à la segmentation particulière des exploitants (orpailleurs, PME, groupes miniers). Les PER sont accordés pour une durée maximale de cinq ans. Ils permettent aux titulaires d'effectuer tous les travaux de recherches dans les aires qui leur sont attribuées et de pouvoir bénéficier à terme d'une concession ou d'un PEX sur le même territoire. Le PEX, d'une durée maximale de cinq ans, renouvelable deux fois, et la concession sont des titres miniers accordant au bénéficiaire le droit d'exploiter une mine. Les AEX correspondent à des exploitations de moins de 1 kilomètre carré. On dénombre : 28 concessions ; 23 PER ; 7 PEX et 82 AEX.

Tri par commune et par nature

3. - Titres miniers de type hydrocarbures (H) En 2005, en France métropolitaine terrestre, dix demandes de permis de recherches d'hydrocarbures (contre deux seulement en 2004), et une demande d'extension ont été officiellement enregistrées, qui s'ajoutent aux quelques demandes déjà en cours d'instruction. On peut ainsi s'attendre à plusieurs attributions de permis en 2006-2007. Le dépôt de ces demandes traduit un regain d'intérêt des compagnies envers les bassins sédimentaires français. Six de ces demandes concernent le Bassin parisien, et quatre l'Aquitaine. Il faut souligner que l'une d'elles est située en Aquitaine Sud, où aucune demande n'avait été enregistrée depuis l'expiration du dernier permis, en 2001. Du point de vue maritime, on note en 2005 une forte activité d'acquisition sismique, principalement outre-mer avec l'enregistrement de trois campagnes sur des permis exclusifs de recherche et une (terminée en janvier 2006) sur une autorisation de prospections préalables (APP). Ces campagnes ont été enregistrées par Vermilion REP (Aquitaine Maritime), Hardman Resources (Guyane Maritime), Conoco-Philips Canada (Saint-Pierre-et-Miquelon), et TGS NOPEC (non exclusive sur l'APP Juan de Nova Maritime). Il s'agit de la plus importante activité de sismique marine depuis de nombreuses années. On dénombre donc à ce jour : 61 concessions ; 19 PER et 4 PEX.