brocantes
Question de :
M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'organisation des brocantes et des vide-greniers. Ces derniers sont depuis des années des lieux d'échange et de convivialité commerciale qui séduisent un nombre grandissant de nos concitoyens autour d'objets familiers auxquels la patine du temps confère une valeur nouvelle. L'engouement incontestable pour ce commerce à la dimension du village est dû au fait que s'y échangent des objets que le circuit traditionnel ne trouverait aucun intérêt à écouler. C'est dans ce contexte que la loi du 2 août 2005 a refondé les conditions d'organisation de ces brocantes et qu'elle est, à juste titre, ressentie par les associations organisatrices et les particuliers comme une entrave grosse de risques pour leur pérennité même. En effet, limiter la participation de tout un chacun à deux manifestations annuelles dans sa commune ou dans sa communauté de communes porte en germe le risque de voir péricliter la tradition du vide-grenier. Faute d'offres substantielles et de participants en nombre suffisant, la fréquentation ne pourra que pâtir de cette interprétation et à terme déboucher sur la disparition pure et simple de cette formule. S'il convient que les abus soient contenus et d'éviter qu'une activité occasionnelle, fût-elle pluriannuelle, ne devienne un exercice lucratif à plein temps qui échapperait aux règles commerciales et fiscales auxquelles est assujetti tout commerçant, la préservation, voire développement, de vide-greniers doit cependant se faire dans des conditions qui rencontrent l'intérêt conjoint du vendeur et de l'acheteur. Il demande donc au Gouvernement quelles mesures seront prises dans le sens d'un assouplissement de la loi en question de manière à éloigner tout risque de mise en cause directe et insidieuse des vide-greniers.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
La législation relative aux ventes au déballage a été modifiée dans le cadre d'un amendement parlementaire à la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Cet amendement a apporté deux nouvelles conditions à la participation des particuliers aux ventes au déballage, qu'il s'agisse de vide-greniers ou de brocantes. D'une part, les particuliers sont autorisés à y participer deux fois par an au plus. D'autre part, leur participation n'est autorisée qu'à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Cette disposition se révèle poser un certain nombre de difficultés d'application, en particulier pour les ventes au déballage d'ampleur régionale, voire nationale, comme les grandes braderies, ou pour les ventes au déballage se situant à la frontière de plusieurs arrondissements départementaux ou municipaux. L'objectif du Gouvernement n'est pas de porter atteinte à des événements qui sont chaque année des moments forts de l'animation commerciale et touristique, en zone urbaine comme dans le monde rural, et auxquels de nombreux parlementaires sont légitimement attachés. C'est pourquoi le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a engagé une concertation avec les parlementaires à l'origine de cet amendement, les professionnels concernés et les organisateurs de vide-greniers, afin qu'une solution de consensus soit dégagée. Un complément législatif pourrait être envisagé, qui maintiendrait les principes de cet amendement, tout en autorisant une réponse mieux adaptée à des situations locales particulières, dans des conditions bien déterminées, et après avis des professionnels de l'antiquité et de la brocante. En toute hypothèse, le Gouvernement souhaite aboutir à une solution qui préserve l'indispensable équilibre entre la promotion de l'animation locale et le respect de la loyauté commerciale.
Auteur : M. Gérard Charasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2006
Réponse publiée le 24 janvier 2006