Réponse publiée le 22 décembre 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des frais de prothèses dentaires, oculaires et auditives. S'agissant de la prise en charge des prothèses dentaires, et plus largement des frais dentaires, deux actes ont été inscrits à la Nomenclature générale des actes professionnels en janvier 2001 ; l'un de prévention (le scellement de sillons), l'autre de soins (la pose d'un inlay-core). En ce qui concerne les prothèses oculaires qui sont inscrites au chapitre 5 du titre II de la LPP et doivent être considérées comme constituant un accessoire de l'intervention chirurgicale, leur prise en charge est subordonnée à une prescription médicale et à la procédure d'entente préalable conforme à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. Les prothèses oculaires en matière organique sont prises en charge sans limitation d'âge ; celles en verre, uniquement au-delà du seizième anniversaire. S'agissant des prothèses auditives (ou audioprothèses), qui sont inscrites au chapitre 5 du titre II de la LPP, depuis l'arrêté du 23 avril 2002 le remboursement, qui, jusqu'alors, n'était prévu que pour une seule oreille, a été étendu, pour les personnes de plus de vingt ans, à la seconde oreille (« stéréophonie »). Toutes les audioprothèses présentes sur le marché sont désormais prises en charge, pour les adultes, au tarif prévu dans la LPP, soit 199,71 euros par audioprothèse. Leur taux de remboursement est de 100 % de ce tarif pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD). De plus, les assurés de plus de vingt ans appareillés en stéréophonie, peuvent bénéficier de l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien qui s'élève à 36,59 euros par appareil, ainsi que de la prise en charge des réparations. Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, particulièrement les personnes à revenus modestes. Toutefois, le ministre rappelle que les personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur et que les frais d'optique et dentaires sont remboursés intégralement dans le cadre de forfaits et de prix imposés aux professionnels. Le ministre rappelle également que pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMU, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale. Des réflexions sont en cours afin d'améliorer le recours à une couverture complémentaire pour les assurés sociaux qui ne bénéficient pas de ces dispositifs et veulent se prémunir contre des restes à charge trop importants.