Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde * attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des métiers du transport et de la logistique. Avec plus de 500 000 emplois directs, le transporteur routier de marchandises constitue un enjeu important dans le combat pour l'emploi. Traditionnellement, le secteur présente un solde d'embauche positif année après année. Malheureusement, ce ne serait plus le cas depuis deux ans. La pression fiscale agit en effet comme un facteur déterminant de perte de compétitivité des entreprises françaises dans le cadre européen. Dans ce contexte, il semblerait que le Gouvernement s'oppose au remboursement aux transporteurs de la TVA sur les péages acquittés entre 1996 et 2000, alors même que le Conseil d'État a statué, le 28 juin dernier, dans un sens contraire. Cette situation pourrait conduire les transporteurs routiers les plus vulnérables à des situations difficiles, notamment face à la concurrence européenne de plus en plus vive. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures souhaite prendre le Gouvernement afin que cette décision soit effectivement mise en application. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.