Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mode de calcul des redevances dues à la SACEM par les associations sportives, culturelles, etc. La plupart du temps, ces associations oeuvrent dans un objectif purement social, sportif ou culturel et vivent grâce au dévouement des bénévoles dont il convient de saluer l'engagement si nécessaire au maintien du lien social dans notre pays. Le montant des droits perçus par la SACEM est souvent lourd par rapport au maigre budget de ces structures. Or, il semblerait qu'actuellement une nouvelle forme de taxation soit envisagée et viendrait pénaliser plus particulièrement les associations sportives. En effet, ces structures devraient s'acquitter d'une taxe dans le cadre des pratiques régulières d'entraînement dans les installations sportives dès qu'une musique est utilisée. Cette décision est d'autant plus injuste que la majorité de ces structures associatives ne pourront pas supporter cette nouvelle taxe qui devra le plus souvent être prise en charge par les collectivités locales. C'est pourquoi, il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui indiquer les motivations qui ont conduit à cette décision et, d'autre part, de lui préciser les intentions du Gouvernement afin de rassurer les associations qui oeuvrent dans ce domaine.