Réponse publiée le 6 juin 2006

La majoration pour conjoint à charge a été instituée le 1er juillet 1948 pour compenser l'absence de revenus du conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse. Depuis le 1er juillet 1977, la majoration pour conjoint à charge n'est plus visée par les textes modifiant le montant des avantages de vieillesse et d'invalidité. Son montant maximum annuel (609,8 euros) est donc cristallisé depuis. Cette prestation est attribuée sous condition de ressources personnelles du conjoint à charge sans que soient prises en compte les ressources du ménage. Cette majoration peut ainsi être accordée à un ménage disposant de ressources élevées dès lors que le conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle alors qu'elle est refusée à des ménages de condition modestes lorsque le conjoint a dû travailler pour améliorer la situation économique de la famille. En outre, cette prestation n'est pas servie au conjoint mais à l'assuré même. Cette notion de conjoint à charge paraît aujourd'hui désuète ; le minimum vieillesse pour un couple offre une alternative plus équitable, à la fois parce qu'il peut être attribué directement à l'un ou l'autre des membres du couple et parce qu'il prend en compte l'ensemble des ressources du ménage. Compte tenu de ces éléments, la revalorisation de la majoration pour conjoint à charge n'est pas envisagée.