Réponse publiée le 28 mars 2006

Le rapport Pébereau et l'engagement fort du Gouvernement de réduire la dette ont permis de sensibiliser les Français et tous les acteurs publics à la nécessité d'assainir nos finances publiques. Dans la continuité de ce rapport, la conférence nationale des finances publiques a réuni, le 11 janvier dernier, l'ensemble des acteurs publics afin de dégager les solutions à même de résoudre le problème de la dette. Lors de cette conférence, le Premier ministre a posé deux principes nécessaires au désendettement de nos administrations publiques. Le premier est celui de la responsabilité partagée. Tous les acteurs doivent apporter leur contribution au désendettement, l'État bien sûr, mais aussi les collectivités locales et les organismes de protection sociale. Le deuxième principe est celui d'une maîtrise raisonnée et durable de la dépense publique préférable à l'augmentation des prélèvements, qui pourrait pénaliser la croissance et l'emploi. Dans ce cadre, l'évolution des dépenses de l'ensemble des collectivités locales devra donc s'aligner progressivement sur le rythme de l'inflation. L'évolution des concours de l'État aux collectivités locales sera de plus rendue compatible avec l'objectif de dépense que s'impose l'État. En outre, pour atteindre l'objectif de retour à l'équilibre des comptes sociaux d'ici à 2009 (préconisation du rapport Pébereau), les dépenses sociales (toutes administrations de sécurité sociale confondues) doivent viser un rythme d'évolution globale de 1 % au-delà de l'inflation. Au titre de la vigilance, le mécanisme d'alerte prévu par l'assurance maladie sera mis à profit et devrait être étendu à d'autres branches et d'autres institutions. Afin que ce mécanisme joue pleinement son rôle, un point mensuel de situation des comptes sociaux sera publié dans les prochains mois. Au titre de la responsabilisation, les conventions passées avec les professionnels de santé devront désormais comporter systématiquement des objectifs chiffrés d'économies, des indicateurs de suivi et prévoir des rendez-vous périodiques pour évaluer les progrès accomplis. Enfin, les dépenses de l'État seront progressivement stabilisées en valeur. Le budget 2007 sera préparé sur la base d'une évolution des dépenses de l'État de 1 point inférieure à l'inflation. Pour ce faire, d'ici à la fin juin, les principales fonctions de l'État, notamment celles susceptibles de permettre des économies d'emplois, devront avoir fait l'objet d'un audit. De plus, concernant les effectifs, le Gouvernement tirera pleinement profit des départs à la retraite, nombreux au cours des prochaines années, pour concentrer les recrutements là où sont les besoins réels des Français et pour mobiliser les ressources humaines en facilitant formation continue, promotions et mobilité. Le Premier ministre présentera en juin devant le Parlement un « engagement national de désendettement ». Il a d'ores et déjà annoncé que ces mesures devront permettre de revenir à l'équilibre des comptes publics à l'horizon 2010 et de ramener la dette publique sous 60 % du PIB selon le même calendrier.