Question écrite n° 82782 :
carte

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d'organiser la lutte contre les fausses cartes Vitale, qui d'après certaines enquêtes de la CNAM représentent un pourcentage important d'utilisateur sans droits. Alors que l'on recherche tous les moyens pour réduire le déficit de la sécurité sociale qui ne fait que s'accroître d'année en année, la priorité soit être apportée à la sécurisation de l'emploi de cette carte permettant un contrôle fiable qui génère des économies substantielles. Il lui demande dans quel délai le nouveau document pourra être mis en service parmi les utilisateurs.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 janvier 2006

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