énergies renouvelables
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la valorisation des boues et effluents industriels, notamment papetiers. Alors que la filière de traitement des déchets organiques issus des stations d'épuration s'organise et se normalise progressivement, le traitement des boues et autres effluents industriels pose parfois de gros problèmes de valorisation, notamment pour ceux issus des industries papetières. Les responsables des unités de production ou de recyclage du papier, surtout les plus petites, rencontrent en effet des difficultés pour trouver des solutions environnementalement et économiquement acceptables. Parmi les différents choix possibles, l'incinération ou l'enfouissement exigent une forte réduction de la teneur en eau, des coûts de transport très élevés vers des sites spécialisés à la nature industrielle des effluents, souvent éloignés, et dont la prise en charge est également très coûteuse. L'épandage de ces boues d'origine papetière sur les terres agricoles pose également de grandes difficultés du fait de leur forte teneur en eau, de leur valeur agronomique relativement faible, du contrôle obligatoire des micropolluants avant et après l'épandage et des nuisances potentielles diverses pour le voisinage. L'épandage de ce type de boues exige également une enquête publique et la disponibilité à proximité de terrains agricoles appropriés et suffisamment vastes. L'alternative peut être le mélange de ces boues aux déchets verts valorisés par des agriculteurs composteurs, ce qui permet un meilleur contrôle par cette filière et apporte un débouché aval. Cependant, reste le problème de la réduction de la teneur en eau, du transport et du coût global. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle pourrait prendre pour soutenir l'élimination ou la valorisation de ces boues particulières par l'un ou l'autre des choix évoqués.
Réponse publiée le 8 août 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'existence de soutien public à l'élimination des boues et effluents industriels, notamment papetiers, et aux difficultés auxquelles se trouvent confrontés les établissements de petite taille. L'élimination des déchets produits par les entreprises est de la pleine responsabilité de ces dernières. En fonction du contexte local et des caractéristiques des boues à éliminer, les principales destinations possibles sont l'incinération, l'enfouissement en centre de classe II, l'épandage sur terres agricoles ou le compostage après mélange à un substrat végétal. Ces modes d`élimination ou de valorisation peuvent en outre être couplés à un prétraitement tel que la centrifugation, le pressage ou la méthanisation, qui se traduisent par une réduction notable des quantités à éliminer. Dans le cas des boues et effluents de papeterie, le choix du procédé d'élimination dépend de critères tels que la composition même du déchet, la localisation de ses débouchés possibles et la taille de l'entreprise. C'est au vu des éléments correspondants que doit être choisie la filière d'élimination la mieux adaptée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) peut, à cet effet, apporter un soutien financier à la réalisation de diagnostics ou d'études de faisabilité. Quant aux aides à l'investissement, elles existent pour les équipements de valorisation réalisés dans le cadre d'une opération à caractère exemplaire.
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2006
Réponse publiée le 8 août 2006