Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Yves Cochet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises. La hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages alors qu'elle permet la multiplication des profits des compagnies pétrolières. Le prix à la pompe a ainsi augmenté de 35 % en deux ans alors que, dans la même période, les bénéfices de Total, atteignant aujourd'hui 13 milliards de dollars, ont plus que doublé. Selon la note de conjoncture trimestrielle publiée en décembre 2005 par l'INSEE, cette hausse a entraîné depuis deux ans un « surcroît » des dépenses en énergie pour les ménages de l'ordre de 100 euros en 2004 et de 200 euros en 2005. Une action corrective tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs paraît opportune. La multiplication des exemples étrangers nous y invite. La Grande-Bretagne vient ainsi de doubler la taxation des profits pétroliers de la mer du Nord. Le ministre des finances britannique a très simplement justifié cette mesure en estimant « que la balance doit être rééquilibrée entre les consommateurs qui payent pour l'essence ou le chauffage et les producteurs [pétroliers] ». Au mois de mars 2005, l'amendement n° 184 relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie tendant à instaurer un tel mécanisme sur les profits de Total avait été rejeté au motif qu'il instituerait une rupture d'égalité devant les charges publiques. Aujourd'hui, l'UFC-Que choisir, première association de consommateurs en France, propose l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 40 % sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises, et notamment du principal groupe pétrolier, afin d'investir dans le développement des transports en commun et d'offrir aux usagers une réduction tarifaire temporaire. S'appliquant à l'ensemble des compagnies pétrolières, ce dispositif respecte l'égalité devant les charges publiques et préserve la santé financière de chaque compagnie. En effet, il importe de souligner que cette taxe exceptionnelle, bien qu'engageant des montants très importants - plusieurs milliards d'euros -, n'a aucune incidence sur la santé financière des groupes pétroliers, le reliquat étant largement supérieur aux bénéfices des années précédentes et couvrant largement les besoins d'investissements du groupe. L'application du prélèvement aux bénéfices 2005 de Total permettrait ainsi de dégager 5 milliards et lui laisserait un niveau exceptionnel de 8 milliards d'euros de bénéfice. Mécanisme simple et efficace, cette taxe exceptionnelle inciterait en outre les groupes pétroliers à réviser leur politique tarifaire en calculant leurs profits sur des bases rationnelles et objectives, telles que la productivité et le niveau des investissements. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre, s'agissant de cette action corrective que tant de consommateurs attendent.