Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées des personnes percevant l'allocation adulte handicapé. En effet, il semble que depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions régissant celle-ci, de nombreux bénéficiaires ne disposent plus du versement du complément mensuel de ressources à cause de la condition relative à la capacité de travail, inférieur à 5 % ou à celle concernant le logement indépendant. Il lui demande donc de faire établir un point sur cette situation, et de lui faire connaître les prolongements qu'il entend donner pour que les personnes concernées, brusquement privées d'une ressource importante, soient rétablies dans leurs droits.