Réponse publiée le 4 avril 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est pleinement engagé dans les politiques de promotion de l'emploi conduites par le Gouvernement, notamment par la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Le secteur de la production agricole présente au niveau de l'emploi de fortes spécificités liées notamment à l'importance du travail occasionnel ou saisonnier. Les dispositions de la loi sur le développement des territoires ruraux et de la loi d'orientation agricole ont permis de rendre plus attractifs les métiers de l'agriculture par l'allégement du coût de la main-d'oeuvre, l'amélioration des conditions de vie des salariés et le développement des groupement d'employeurs. Les dispositions législatives ont aussi permis d'améliorer les conditions de vie des chefs d'exploitations en facilitant la prise de congés par le crédit d'impôt. Enfin, les tâches administratives liées à l'emploi de personnel salarié ont été fortement allégées par le recours au titre emploi simplifié agricole qui permet de remplir différentes tâches administratives. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est aussi fortement investi dans l'innovation législative et réglementaire pour moderniser et adapter les conditions du développement de l'emploi agricole et rural. Il s'est aussi efforcé de relayer la politique pour l'emploi du Gouvernement. À titre d'exemple, il a préparé et mis en oeuvre une adaptation du dispositif CI-RMA au domaine agricole ce qui a permis aux fédérations professionnelles de s'engager dans l'embauche des publics les plus éloignés de l'emploi tels que les bénéficiaires du RMI et les travailleurs handicapés. À ce jour, les conventions signées par les organisations professionnelles agricoles prévoient l'embauche de plus de 1 350 salariés dans le cadre du CI-RMA. L'ensemble de ces dispositions, qui entrent en vigueur dès maintenant, s'adapte aux spécificités du secteur agricole français et s'articule avec l'ensemble des autres mesures prises pour répondre aux objectifs prioritaires du Gouvernement en faveur de l'emploi.