Réponse publiée le 28 mars 2006

Les actions entreprises par le Gouvernement en direction des transporteurs fluviaux illustrent sa détermination à défendre et restaurer la compétitivité des entreprises françaises de transport fluvial. Ce mode, particulièrement respectueux de l'environnement, et qui connaît depuis quelques années un développement remarquable, a été particulièrement touché par l'augmentation du prix du carburant constatée ces derniers mois. Cette augmentation, de près de 30 % au cours de l'année 2005, affecte de façon significative les comptes des entreprises du secteur qui, dans leur majorité, sont de taille artisanale. Les mesures prises par le Gouvernement en faveur de ces entreprises reposent sur une approche comparable à du transport routier de marchandises et de voyageurs. La loi du 2 août 2005 a encadré dans les transports la durée maximale de cabotage pour les transporteurs non-résidents. Elle soumet les mariniers et conducteurs routiers non-résidants aux règles du détachement, et donc aux règles applicables en France en matière de droit du travail. Elle a, d'autre part, créé des sanctions pénales dissuasives, et prévu l'immobilisation du bateau ou du véhicule routier en infraction. La loi du 20 juillet 2005 a ratifié l'ordonnance portant transcription des directives sur l'aménagement du temps de travail. Elle constitue, dans le transport fluvial comme dans le transport routier, une avancée majeure pour l'ensemble de la profession en lui restituant de la souplesse pour lui permettre, dans le respect des règles de sécurité, de lutter à armes égales avec ses concurrents. Le décret d'application spécifique au transport fluvial sera très prochainement finalisé. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, le Parlement a renforcé le dégrèvement de taxe professionnelle initié en 2004 en faveur des entreprises disposant, pour les besoins de leur activité professionnelle, de bateaux de transport fluvial de marchandises et de passagers. Le dispositif initié en 2004 a ainsi été non seulement poursuivi, mais redéfini avec l'introduction d'un principe de progressivité. En effet, à compter de 2005, le dégrèvement est, d'une part, porté de 366 à 700 euros pour les bateaux porteurs de moins de 400 tonnes et pour les remorqueurs et pousseurs de moins de 300 kilowatts, et, augmenté de 2 euros par tonne ou par kilowatt pour les bateaux d'un tonnage ou d'une puissance supérieurs à ces seuils. À titre de comparaison, il est rappelé que pour les entreprises de transport routier, cette même loi a porté le dégrèvement à 700 euros par véhicule et à 1000 euros pour ceux d'entre eux qui respectent les normes environnementales les plus élevées. Afin de mieux assurer la répercussion du prix du carburant dans les prix du transport fluvial, une disposition législative a été introduite par la loi 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Ce dispositif, de même contenu que la mesure relative à la répercussion des prix du carburant dans les contrats de transport routier adoptée simultanément, a été adapté aux spécificités du transport fluvial.