Réponse publiée le 19 décembre 2006

La politique familiale française est particulièrement attentive aux problèmes des familles nombreuses. S'agissant des prestations d'entretien, le complément familial permet depuis 1985 d'aider spécifiquement les familles nombreuses qui assument la charge d'au moins trois enfants ; s'agissant des allocations familiales, leur montant croît avec le nombre d'enfants à charge. Par ailleurs, la réglementation relative aux prestations familiales accorde une attention particulière aux familles qui accueillent des naissances multiples, notamment pendant les premières années de vie des enfants, période pendant laquelle les charges pesant sur ces familles sont très lourdes. Ainsi, par dérogation à la durée de droit commun de trois ans, les familles qui accueillent des naissances multiples d'au moins trois enfants bénéficient d'une extension de la durée de versement du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) jusqu'au sixième anniversaire des enfants. Par ailleurs, lorsque les familles ont de grands enfants à charge, l'âge limite de versement du complément familial et des allocations de logement a été porté de vingt à vingt et un ans, à compter du 1er janvier 2000. De plus, pour éviter une perte financière brutale liée à la baisse des allocations familiales lorsque les enfants atteignent l'âge de vingt ans, une allocation forfaitaire d'un montant mensuel de 74,43 euros (montant au 1er janvier 2006) est versée, depuis juillet 2003, pendant un an pour un ou plusieurs enfants (en cas de naissances multiples), aux familles comptant au moins trois enfants à charge. Enfin, il existe aujourd'hui plusieurs aides dont peuvent bénéficier les parents qui ont de jeunes adultes à charge. En effet, tout enfant majeur, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans au 1er janvier de l'année de la déclaration de l'impôt sur le revenu, peut, en accord avec ses parents, demander son rattachement à leur foyer fiscal (jusqu'à 25 ou 21 ans selon qu'il est ou non étudiant). Ce rattachement permet de faire bénéficier la famille d'une demi-part ou d'une part supplémentaire selon le rang de l'enfant pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce rattachement fiscal permet, en outre, le bénéfice d'une réduction forfaitaire d'impôt pour frais de scolarité (182,94 EUR par enfant dans l'enseignement supérieur). Une bourse d'enseignement supérieur peut également lui être attribuée en fonction de critères sociaux et universitaires, tenant principalement compte des ressources et des charges de l'étudiant et de sa famille, appréciées au regard d'un barème national établi chaque année.