Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les études universitaires génèrent des frais importants, en particulier au moment de la rentrée où les dépenses de loyers, transport, inscriptions, livres se cumulent. Il faut rappeler que le système d'aides financières mis en place par l'État pour améliorer les conditions de vie et de travail représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et aussi en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). Ainsi, le crédit d'impôt permet de remédier en partie aux difficultés relatives au financement des études par le biais de prêts et de déductions fiscales, notamment pour les familles qui ne peuvent prétendre au bénéfice de bourses sur critères sociaux. La loi de finances 2006 dispose que les prêts souscrits entre le 28 septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue du financement de leurs études par des personnes âgées de vingt-cinq ans au plus et inscrites dans un cycle de l'enseignement supérieur ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu à raison des intérêts d'emprunt payés par ces personnes au titre des cinq première annuités de remboursement. Le crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des intérêts annuels effectivement payés, retenus dans la limite de 1 000 euros, et il est attribué à compter de l'année au titre de laquelle le souscripteur du prêt constitue un foyer distinct. Par ailleurs, le député de la Haute-Loire Laurent Wauquiez vient de déposer les conclusions de son rapport sur « les aides aux étudiants » suite à la mission qui lui avait été confiée par le Premier ministre. Les propositions de ce rapport vont faire l'objet d'études et d'une large concertation dans les prochaines semaines.