Réponse publiée le 7 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux outils de promotion de la filière hybride. Le terme véhicule hybride désigne dans les faits plusieurs types de véhicules caractérisés par une double motorisation, dont un moteur électrique : les véhicules à hybridation totale pour lesquels la propulsion électrique et la propulsion thermique coexistent distinctement, les véhicules à hybridation limitée où le moteur électrique vient en complément de puissance au moteur thermique et les véhicules à hybridation faible pour lesquels un moteur électrique auxiliaire assure des fonctions du type Stop & Start. Les gains environnementaux réels dépendent du type d'hybridation. En tout état de cause, ils se traduisent par une réduction des émissions à l'échappement de C02 et de polluants réglementés. Les gains d'émissions sont particulièrement significatifs en mode urbain, pour lequel les émissions de C02 sont réduites de 10 à 40 % par rapport à un véhicule conventionnel selon le type d'hybridation. En cycle mixte normalisé, les émissions de C02 sont réduites de 6 % pour une hybridation faible à 30 % pour une hybridation totale. Ces gains sont notamment attribuables, en hybridation totale et limitée, au fonctionnement du moteur thermique dans ses plages de rendement optimal et à la récupération de l'énergie de freinage. Par ailleurs, les véhicules hybrides présentent des améliorations notables dans le domaine des émissions sonores. L'article 200 quinquies du code général des impôts indique que les véhicules dont la motorisation combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou au gazole peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt, fixé à 1 525 euros jusqu'au 31 décembre 2005, a été porté à 2 000 euros dans le projet de loi de finances 2006. Seuls les véhicules à hybridation totale et limitée, dont les performances environnementales sont significatives, y sont éligibles. Les constructeurs automobiles français sont engagés, au même titre que les centres de recherche publics, dans le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT). Ce programme, qui a bénéficié d'un budget supplémentaire de 40 MEUR en 2004 et 2005, favorise la coopération inter-entreprises et les partenariats public-privé dans le domaine de la recherche sur les véhicules propres et économes. Dans ce cadre, plusieurs travaux de recherche ont été menés dans les domaines de l'électronique de puissance, des supercapacités et des nouvelles générations de batteries, tous éléments déterminants dans la technologie hybride. Enfin, le Gouvernement a annoncé une dotation de 100 MEUR, dédiée au développement de véhicules hybrides, confiée à l'agence pour l'innovation industrielle dans laquelle les constructeurs automobiles français seront fortement engagés. Un projet de véhicule hybride diesel a déjà été annoncé dans ce cadre.