rapports avec les administrés
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'affichage légal par voie électronique. Selon certaines informations recueillies par les collectivités locales auprès de l'agence pour le développement de l'administration électronique, le ministère de l'intérieur prévoirait d'autoriser prochainement l'affichage légal par voie électronique à condition que celui-ci soit accessible en permanence à l'égard du public. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 janvier 2006