adoption
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calendrier précis de mise en place de l'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005, portant réforme de l'adoption. De nombreux candidats à l'adoption internationale sont en effet en attente de la mise en oeuvre effective de cette agence, qui a pour principal objectif de permettre à la majorité de ces familles de voir aboutir leur démarche d'adoption à l'étranger. Aussi il souhaite que lui soit communiqué le calendrier de mise en place de l'AFA.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 janvier 2006