Question écrite n° 82864 :
universités

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le budget 2006 de l'enseignement supérieur. Alors que le Premier ministre s'est engagé pour que l'année 2006 soit l'année de l'égalité des chances, les sénateurs ont obtenu le financement du « plan d'urgence pour les banlieues » en supprimant 37 millions d'euros de crédits destinés à la formation des jeunes dans l'enseignement supérieur. Les 715 000 euros avancés par le Gouvernement dont près de la moitié sont consacrés à l'enseignement privé ne contrebalance pas cette perte. Dans la situation de pénurie que connaît actuellement l'enseignement supérieur, les universités de Brest, du Mans, du Maine, de Rouen et d'Aix-Marseille II ont déjà rejeté leur budget faute de moyens. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'ensemble des budgets consacré à l'enseignement supérieur et supprimé par le Sénat soit rétabli.

Réponse publiée le 8 août 2006

Afin de gager les dépenses au titre du plan d'urgence pour les banlieues, les crédits de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) ont été minorés à l'instar des crédits de toutes les autres missions du budget de l'État. L'essentiel de cette minoration au sein du programme « formations supérieures et recherche universitaire » porte sur l'immobilier universitaire qui avait bénéficié, à la fin de l'exercice 2005, d'un abondement de 110 millions d'euros et en faveur duquel des efforts très importants sont maintenus. Dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, la recherche et l'enseignement supérieur constituent une des toutes premières priorités de l'action du Gouvernement. Au sein de la MIRES, les moyens consacrés aux programmes « formations supérieures et recherche universitaire » et « vie étudiante » progressent ainsi de 3 %, traduisant la volonté de renforcer et de moderniser l'enseignement supérieur français.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 janvier 2006
Réponse publiée le 8 août 2006

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