Réponse publiée le 4 avril 2006

Les dernières négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la conférence ministérielle à Hongkong, ont abouti à une déclaration importante, qui constitue un accord d'étape mais qui ne conclut pas le cycle de négociations entamé à Doha en 2001. Le résultat obtenu est satisfaisant dans la mesure où l'essentiel a été préservé et où il conforte le cadre de notre agriculture jusqu'en 2013. À Hongkong, après le développement, c'est le volet agricole qui a principalement fait l'objet des négociations. La France a défendu le principe d'un accord garantissant le parallélisme des efforts. Les subventions à l'exportation pour les produits agricoles seront supprimées, conformément aux engagements qui avaient été pris en juillet 2004. Mais l'Europe a obtenu, notamment grâce à l'insistance de la France, que ces soutiens à l'exportation soient maintenus jusqu'au 31 décembre 2013, alors que ses partenaires poussaient à l'adoption d'une date plus rapprochée. Cette échéance est cohérente avec le cadre budgétaire qui a été négocié la même semaine à Bruxelles. L'engagement pris à Hongkong est par ailleurs conditionné au respect d'un strict parallélisme des efforts : l'UE n'avancera dans cette direction que si ses partenaires font de même et au même rythme qu'elle. La prochaine étape des négociations agricoles concerne principalement l'accès au marché, qui n'a été traité que de manière incomplète à Hongkong. Pour l'agriculture française, et particulièrement pour les petits exploitants, l'accès au marché est un dossier crucial puisque là se joue l'avenir de la préférence communautaire. Ce sujet est désormais lié à l'accès aux marchés industriels et de services, et les négociations ne pourront aboutir sans des concessions équitables et mesurables de tous les partenaires en présence. Le Gouvernement fera preuve d'une fermeté absolue sur ce sujet capital pour l'agriculture française et européenne.