Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réglementation applicable à la conduite des tracteurs agricoles par des personnes ne présentant pas la qualité d'exploitant agricole. Une réunion de travail avec ses collaborateurs de cabinet a déjà eu lieu le 22 novembre dernier sur cette problématique. Par ailleurs, en réponse à la question écrite n° 74273 posée par le député Jacques Le Nay, il a été récemment indiqué qu'une clarification de la situation apparaît nécessaire, en particulier pour les retraités de l'agriculture qui ne bénéficient plus de la dispense de permis de conduire dont ils disposaient lorsqu'ils travaillaient. L'ouverture de ces travaux avec les deux autres ministères concernés de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la pêche a été confirmée. Aussi, il le remercie de bien vouloir indiquer le calendrier de ces travaux en précisant le délai maximal dans lequel ils devront s'inscrire ainsi que leurs grandes orientations.