Réponse publiée le 6 juin 2006

Le tribunal de grande instance de Nevers a prononcé le 30 août 2005 une condamnation pénale à l'encontre d'un proviseur, d'un enseignant et d'un maître de stage, à la suite d'un accident survenu en 2002 à un élève de moins de quatorze ans qui effectuait un stage. Un plan d'actions relatif à l'organisation des stages dans l'enseignement agricole a été mis en place par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Des mesures immédiates ont d'ores et déjà été prises par voie de circulaire et d'arrêté. Elles visent en particulier à préciser la responsabilité pédagogique des enseignants, à rappeler les actions à mettre en place par les chefs d'établissements avant le départ en stage des élèves et à renforcer les actions de prévention, avec l'appui des personnels des caisses de mutualité sociale agricole. Des actions à moyen terme ont également été lancées. La révision des dispositions du code rural relatives aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole a été engagée. Un projet modifiant le décret en Conseil d'État du 14 avril 1997, relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles, a été rédigé. Ce texte précise les objectifs et les contenus des différentes périodes de formation en milieu professionnel ainsi que les responsabilités des chefs d'établissement dans ce domaine. Sa présentation aux instances consultatives concernées est désormais achevée et il peut être présenté au Conseil d'État. De plus, un projet de convention nationale liant le ministère de l'agriculture et de la pêche et la caisse centrale de mutualité sociale agricole est en cours de finalisation. L'objectif est de renforcer les actions et les synergies en matière de prévention des risques inhérents à la mise en situation professionnelle des jeunes.