Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Blanc appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'inquiétude de l'ADAPEI de l'Ain au sujet du projet de loi de finances 2006. Sa première préoccupation est relative à la sortie des aides Aubry sur la réduction du temps de travail pour entrer dans le dispositif Fillon. Cela implique une baisse des ressources de l'ordre de 250 millions d'euros, alors que la DGAS ne propose qu'une enveloppe de 50 millions d'euros destinée aux associations dont les difficultés structurelles seraient les plus importantes. Ceci pourrait se traduire par la perte de 11 000 emplois pour l'ensemble des associations membres de la FEGAPEI. Sa deuxième préoccupation est le report quasi inéluctable de la mise en place du nouveau système de rémunération des travailleurs handicapés en ESAT. Le système défini dans la loi du 11 février 2005 permettait de mettre fin à la distinction au niveau de handicap dans la rémunération et encourageait toute personne handicapée à travailler. Le différentiel pour l'État de la mise à niveau de l'ensemble des travailleurs représente 41 millions d'euros qui n'a toujours pas été financé. Entre 2000 et 2005, les associations adhérentes à la FEGAPEI ont créé 27 000 emplois, tournés notamment vers l'accueil des personnes handicapées mentales, améliorant la qualité et l'humanisation de la prise en charge de ces personnes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ces sujets.