inspecteurs
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la marge d'appréciation dont disposent les inspecteurs de l'éducation nationale face à des circulaires ministérielles. À la suite de la publication de la circulaire ministérielle interdisant le recours à la méthode globale en matière d'apprentissage de la lecture, un certain nombre d'inspecteurs de l'éducation nationale ont fait part de leur intention d'interpréter « avec discernement » ce texte, invoquant leur rôle d'interface entre le ministère et les enseignants. Cette intention affichée de contester éventuellement une circulaire porte atteinte à l'autorité du ministre sur ses services. Aussi il lui demande de préciser l'ampleur de la marge d'appréciation dont disposent les inspecteurs de l'éducation nationale face à des circulaires ministérielles.
Réponse publiée le 22 août 2006
La note de service n° 2005-089 du 17 juin 2005 relative aux missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale dispose qu' « il appartient aux inspecteurs de veiller à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée au niveau national ». Elle précise d'autre part que « les inspecteurs doivent exercer pleinement leur rôle de conseiller des personnels dont ils ont la responsabilité, notamment pour ceux qui débutent, ceux qui sont confrontés à la mise en oeuvre de nouveaux programmes ou de nouvelles méthodes et ceux qui ont à connaître des difficultés particulières ». Il est donc clairement dans la mission des inspecteurs de l'éducation nationale de faire appliquer les programmes et les orientations pédagogiques décidées par le ministre. S'agissant de la lecture, les programmes de l'école primaire ont été modifiés par l'arrêté du 24 mars 2006, qui s'applique à compter de la rentrée scolaire 2006.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 22 août 2006