Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les graves difficultés rencontrées par l'association Élan, dont le siège se trouve à Carcassonne (Aude), suite au non-versement par l'État des sommes qui lui étaient dues. Il lui rappelle que cette association a pour mission principale de gérer des établissements médico-sociaux pour enfants, adolescents et adultes en situation de handicap, des instituts médico-éducatifs, de soins spécialisés à domicile, CMPP ou encore des centres d'aide par le travail. À la fin de l'exercice 2005, l'association accuse un déficit de 980 000 euros, qui se répartissent de la façon suivante : 280 000 euros dus au non-respect des conventions collectives ; 220 000 euros imputables aux sous-dotations concernant les salaires et les charges et, enfin, 480 000 euros pour la non-reconnaissance des RTT. Il ajoute que, depuis le mois de mars 2005, cette association ne perçoit plus rien pour ce qui concerne la RTT. L'association Élan, qui tient un rôle primordial en matière de handicap et d'insertion, est donc en très grande difficulté et a déjà entrepris de mettre en place un plan de sauvegarde. Toutefois, si rien n'est fait rapidement et si l'État notamment ne tient pas ses engagements en ne versant pas rapidement les sommes qu'il doit acquitter à Élan, cette dernière devra se résoudre à mettre en oeuvre un plan social. Il regrette le décalage entre les discours de l'État et les moyens qu'il met à disposition de ce type de structure. Il le regrette d'autant plus que la gestion de l'association est exemplaire, que le conseil d'administration engage tous les moyens possibles pour tenter de sauver des emplois, mener une politique efficace et garantir la qualité de ses prestations malgré les difficultés auxquelles il est confronté. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions, hautement souhaitables, qu'elle compte prendre pour que l'État verse à l'association Élan les sommes qui lui sont dues et lui permette ainsi de continuer à fonctionner dans l'intérêt de tous.