Question écrite n° 83013 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'installation dans les bureaux de poste de bornes numériques destinées au développement de photographies. Ce service vient directement concurrencer les photographes dont la profession subit une grave crise liée au développement des nouvelles technologies. Bien qu'ils s'efforcent de s'y adapter, 800 points de vente ont disparu en 2004 et au moins autant en 2005. Ces commerces de proximité, comme les autres indispensables à l'animation des centres-villes, doivent subir une concurrence déloyale de La Poste qui, en ce qui la concerne, n'acquitte pas de taxe professionnelle. Ce service ne relevant assurément pas des missions de service public de La Poste, il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage de proposer afin d'éviter de telles pratiques de concurrence déloyale. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Réponse publiée le 9 mai 2006

Le secteur de la photographie est en train de vivre la révolution du numérique. Ce saut technologique, bénéfique pour le consommateur et qui permet l'émergence de nouveaux acteurs, implique également l'adaptation du tissu industriel et commercial du pays. Il importe bien entendu que ces évolutions se déroulent dans le respect des règles de la concurrence. À cet égard, il ne suffit pas que La Poste exerce une activité nouvelle pour que la concurrence ainsi exercée puisse être considérée comme déloyale. Dans un contexte où le champs des activités exercées en monopole se restreint, les opérateurs concernés par cette réduction diversifient leur activité. Cette adaptation est possible dès lors que les règles de la concurrence sont respectées et, notamment, que l'activité en monopole ne contribue pas à favoriser les activités de diversification dans des conditions susceptibles de fausser la concurrence. Plusieurs structures qui reçoivent du public ont installé des automates réalisant des prestations de service de photographie. Il en existe ainsi dans des centres commerciaux, des halls d'accueil d'hôpitaux, de gares, au sein de certains comités d'entreprise ou d'organismes recevant du public quelle que soit la nature ou l'activité de ces structures. Cette diversification, qui correspond à une évolution technologique forte, contribue à l'animation de la concurrence. La diversification des commerces de proximité est une opportunité pour les responsables de ces commerces et correspond à une stratégie de plus en plus retenue par nombre d'entre eux pour augmenter ou conserver leur clientèle et donc leurs revenus. Cette piste d'adaptation est examinée par La Poste elle-même dans la perspective d'une mise en oeuvre dans certaines zones rurales afin de maintenir son réseau sur l'ensemble du territoire, dans l'intérêt commun du service public postal et des commerçants qui se sont engagés dans cette démarche.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 9 mai 2006

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