Réponse publiée le 4 avril 2006

Les biocarburants constituent un enjeu majeur en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Dans ces conditions, la France a décidé d'anticiper les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles tels que préconisés par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports. À cet effet, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncée par le Premier Ministre les 1er et 13 septembre derniers, de nouveaux objectifs ont été fixés : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Cet objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 correspond à environ 3 millions de tonnes de biocarburants, 2 millions d'hectares mobilisés, 25 000 emplois créés ou maintenus et à l'émission évitée de 8 millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent dioxyde de carbone). Un appel à candidatures portant sur 1 800 000 tonnes d'agréments nouveaux pour la production de biocarburant, bénéficiant d'une défiscalisation partielle, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 novembre dernier. Des agréments aux opérateurs retenus interviendront très prochainement. S'agissant du cas particulier des huiles végétales pures, l'article 49 de la loi d'orientation agricole autorise l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole dans les exploitations dont sont issues les graines à partir desquelles l'huile est produite. Au 1er janvier  2007, leur commercialisation comme carburant agricole sera autorisée. Toutefois, un décret précisera les conditions de production, de commercialisation et d'utilisation de ces huiles afin de limiter les risques encourus par leurs utilisateurs.