Question écrite n° 83176 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'homologation d'une spécialité insecticide systémique en traitement de semences, appelée le Poncho-Maïs, dont les effets peuvent s'avérer néfastes sur les activités de l'apiculture. La molécule active de cet insecticide, la clothianidine, appartient à la famille des néo-nicotinoïdes, un insecticide neurotoxique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte prendre son ministère pour garantir le respect de l'environnement et des ressources naturelles.

Réponse publiée le 16 mai 2006

Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique nationale avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006

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