Réponse publiée le 19 décembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la négociation relative à la pénibilité. Il est interrogé sur les éventuelles mesures prises pour faciliter l'établissement d'un accord entre les partenaires sociaux. Il lui est également demandé s'il envisage de légiférer en cas d'échec des négociations. Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la prévention des conséquences de la pénibilité sur la santé des travailleurs, qui doit passer par une amélioration effective des conditions de travail. Il n'est, en effet, pas acceptable que les travailleurs exposés à des travaux pénibles voient leur espérance de vie diminuée. Le plan santé au travail (PST) adopté par le Gouvernement le 23 février 2005 témoigne de cette forte implication. Ce plan a pour vocation d'engager pour cinq ans (2005-2009) une nouvelle dynamique destinée à améliorer durablement la prévention des risques professionnels et à rassembler et fédérer l'ensemble des acteurs au niveau local et national afin de développer des emplois de qualité, sûrs et sains. Pour que cette politique soit la plus efficiente possible, elle nécessite, en particulier, une mobilisation de tous les acteurs concernés, dans le respect des prérogatives de chacun. Ainsi, le rôle des partenaires sociaux est particulièrement déterminant : c'est à eux que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a confié le soin de négocier sur une définition et une prise en compte de la pénibilité au travail. L'État se doit, bien évidemment, de faciliter cette négociation qui a débuté avec près d'un an de retard, en février 2005, sachant que les pouvoirs publics ne sauraient se substituer aux partenaires sociaux. Le Gouvernement suit attentivement les suites de la négociation qui doit reprendre très prochainement. Un dialogue social fort et construit est plus que jamais primordial pour faire progresser la prévention. Le Gouvernement entend ainsi s'appuyer sur un engagement affirmé des partenaires sociaux, gage de qualité et d'efficacité pour lutter contre la pénibilité au travail.