Réponse publiée le 18 novembre 2002

La France, constatant que trop de pays restent en effet à l'écart des bénéfices de la mondialisation, fait de la promotion d'une mondialisation solidaire et équitable et de l'appui au développement l'un des principaux axes de sa politique étrangère. Pour répondre à cet enjeu, le ministère des affaires étrangères met d'abord en oeuvre une coopération bilatérale qui intègre clairement ces enjeux. Ainsi les priorités de la coopération technique française sont-elles notamment : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, qui est au coeur des contrats de désendettement et de développement passés avec les pays pauvres très endettés, dans le cadre de l'initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) ; la santé, avec une orientation plus particulière vers l'aide aux populations les plus vulnérables, l'amélioration des filières de soins de santé primaire, la lutte contre les pandémies, en particulier le sida, la prévention et l'accès aux médicaments, le développement de la mutualisation pour limiter l'exclusion ; l'éducation, et notamment l'éducation de base, l'alphabétisation et la formation professionnelle ; la protection de l'environnement, le développement rural et l'amélioration de la gestion des ressources naturelles ; la promotion de l'Etat de droit. L'Agence française de développement, sous tutelle conjointe du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, intervient sur la « zone de solidarité prioritaire » (ZSP) qui privilégie les pays les plus démunis. En outre, un dispositif spécifique de gestion des sorties de crises a été mis en place. Il a vocation à combler le manque qui existait entre les interventions militaro-humanitaires, d'une part, et la phase de reconstruction, d'autre part. Ce dispositif, doté d'un budget initial de 20 millions d'euros, a déjà été sollicité pour aider à la reconstruction d'un Afghanistan ruiné par des décennies de conflit, notamment en matière d'éducation, de santé et d'Etat de droit. A cette aide bilatérale, qui passe par le ministère des affaires étrangères et l'Agence française de développement, s'ajoutent la part de notre aide acheminée par les canaux multilatéraux et communautaires ainsi que l'aide mise en oeuvre par les autres ministères, essentiellement le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Globalement, les moyens que la France met au service de cet objectif de lutte contre le sous-développement sont en augmentation sensible. L'aide publique au développement (APD) de la France, qui était tombée à 0,32% de son PIB en 2000, pourrait atteindre 0,34% en 2002. Le Gouvernement s'est engagé à la majorer de 50 % en cinq ans pour atteindre 0,5 % du PIB en 2007, comme l'a annoncé le Président de la République au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G 8 de Kananaskis (26-27 juin 2002). Notre objectif demeure, par ailleurs, d'atteindre 0,7 % du PIB sur une période de dix ans. La France est, en outre, très active au plan européen et international. La France a joué un rôle moteur pour obtenir, lors du Conseil européen de Barcelone, que l'Union européenne porte collectivement le montant moyen de son APD à 0,39 % de son PIB en 2006 (ce qui représente environ 7 milliards d'euros supplémentaires par an à partir de 2006). Elle a joué un rôle décisif pour le lancement de l'initiative communautaire « tout sauf les armes » visant à la libéralisation complète des échanges commerciaux de l`Union européenne avec les pays les moins avancés. La France est par ailleurs à l'origine de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) lancée au sommet du G 7 de Lyon en 1996. Elle est exemplaire en la matière puisqu'elle est allée au-delà même des exigences que cette initiative lui imposait, en annulant la totalité de ses créances bilatérales. Son effort d'annulation (plus de 10 milliards d'euros) la place en tête des pays contributeurs à l'initiative PPTE. Plus récemment, la France a décidé d'affecter 150 millions d'euros, la seconde contribution après celle des Etats-Unis, au nouveau Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria, lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G 8 de Gênes (20-22 juillet 2001). L'objectif est de lutter contre ces trois pandémies dévastatrices d'une manière efficace et mieux coordonnée. Les crédits nécessaires pour respecter cet engagement ont été inscrits au projet de budget pour 2003. La France a approuvé, lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Kananaskis (26-27 juin 2002), le plan d'action du G 8 en réponse à la nouvelle initiative pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Ce plan doit concourir à améliorer l'environnement de l'investissement, à développer l'aide-projet dans un certain nombre de domaines clés du développement (santé, eau, éducation) et à soutenir les efforts des pays africains en matière de prévention des conflits et de bonne gouvernance. Il prévoit, en outre, que la moitié au moins des nouveaux engagements d'APD annoncés au sommet de Monterrey sur le financement du développement soient désormais consacrés à l'Afrique. Notre pays a plaidé, avec succès, pour un compromis raisonnable s'agissant de la reconstitution des ressources de l'AID, le guichet concessionnel de la Banque mondiale : la part de dons de l'AID doit augmenter sensiblement (autour de 18-21 %), sans pour autant remettre en cause l'équilibre financier de l'AID. La France appuie également une allocation exceptionnelle de droits de tirage spéciaux du FMI pour desserrer la contrainte de liquidités des pays en développement. Enfin, elle est favorable au principe d'une taxe internationale, dont les modalités doivent être soigneusement étudiées et précisées au terme d'un débat ouvert et sans a priori, afin de lever des financements qui viendraient en complément de l'aide publique au développement et permettraient de financer les biens publics mondiaux.