sécurité des usagers
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'urgente nécessité de mettre en oeuvre des mesures visant à garantir la sécurité des voyageurs dans les trains. Les graves incidents qui se sont déroulés le 1er janvier dans le train Nice-Lyon, où des voyageurs ont été agressés et dépouillés par de jeunes délinquants, sont tout à fait inacceptables et sont révélateurs de la faillite de la politique sécuritaire menée jusqu'ici par le Gouvernement. Cette situation est aussi la traduction de la politique de réduction d'effectifs menée depuis trois ans par la SNCF, qui n'est désormais plus en mesure de remplir pleinement les missions de service public qui lui sont dévolues. Nos concitoyennes et nos concitoyens exigent, c'est leur droit le plus absolu, que tout soit mis en oeuvre pour garantir leur sécurité notamment à l'occasion de leurs déplacements. La création d'une police ferroviaire ne saurait être en la matière qu'un début de réponse. Il faut aussi notamment renforcer les moyens humains de la SNCF et mettre en place une meilleure coordination des services pour éviter que les dysfonctionnements qui sont apparus lors de ces graves incidents se reproduisent à l'avenir. Il lui demande s'il compte prendre des mesures en ce sens.
Réponse publiée le 28 mars 2006
Les événements qui se sont déroulés à bord du train corail 17430 assurant une mission de TER entre Nice et Lyon le 1er janvier dernier ont été le fait de jeunes agissant en bande, pour certains d'entre eux déjà connus défavorablement des services de police. Dès que ces événements ont été connus, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé qu'une enquête soit diligentée par la SNCF pour déterminer à la fois les responsabilités, mais aussi les améliorations qui pourraient être apportées à la sûreté des voyages tant en région Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'au niveau national. Au vu des premiers éléments communiqués, il a été demandé au président de la SNCF de renforcer les équipes de la surveillance générale (SUGE). Ainsi, 100 agents supplémentaires vont être recrutés en 2006 au lieu des 50 initialement prévus, portant à 2 300 le nombre d'agents de ce service. D'autre part, l'accent va être mis sur l'utilisation des moyens vidéo. En effet, l'expérimentation actuellement en cours en Ile-de-France visant à développer l'installation de caméras vidéos embarquées dans les trains doit faire l'objet d'un premier bilan afin de généraliser ce type d'installation sur l'ensemble des liaisons régionales et nationales. Par ailleurs, de nouveaux moyens juridiques vont être examinés avec la chancellerie, afin de donner aux agents de la SNCF un pouvoir de verbalisation accru, en dehors des infractions aux titres des transports. Ce dernier portera sur l'interdiction d'accès aux trains, aux enceintes de la SNCF et à leurs dépendances à tout individu en état d'ébriété ou sur certaines infractions de droit commun, notamment les délits graves d'atteintes aux personnes ou aux biens, les menaces de destruction, de dégradation ou les tentatives d'extorsions de fonds sous la menace. Enfin, un observatoire de la délinquance dans les transports va être créé au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer afin de connaître précisément les bassins de délinquance, les faits incriminés, et les mesures de sûreté à déployer d'un commun accord par le Gouvernement et par les entreprises de transports, ceci afin de prévenir ou d'enrayer certains comportements inacceptables qui mettent en jeu la tranquillité des voyageurs et dégradent l'image du transport public.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 28 mars 2006