Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir des organismes sociaux du régime général. Le rapport d'information de Jean-Pierre Door en conclusion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale préconisait une mutualisation des moyens avec la création de futures caisses uniques multibranches régionales et locales, ces caisses rassemblant les activités des CPAM, CAF, URSSAF et de la vieillesse pour le régime général, cette orientation paraît intéressante compte tenu des efforts consentis par le Gouvernement pour maîtriser les dépenses de la protection sociale. Elle s'avère de plus préférable à la mutualisation des moyens au sein d'un même organisme, souvent dans les villes régionales les plus importantes, au détriment des zones rurales. Cette tendance ne participant pas à l'attractivité des territoires ruraux. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.